Sécheresse Plus de 3 400 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 3 avril 2023, publié au Journal officiel du 3 mai 2023, reconnaît en état de catastrophe naturelle plus de 3 400 communes pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il concerne des évènements survenus en 2022.

Déclaration sous dix jours

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.